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Remous autour du prix unique du livre électronique

c'est une forme de reconnaissance pour le marché du livre électronique, tout juste émergent puisqu’il représenterait 1 % des ventes de livres en France : mardi soir, 15 février, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi destinée à réguler son prix de vente. Le principe retenu est celui d’un tarif unique, fixé par l’éditeur, comme c’est déjà le cas pour les ouvrages papier depuis la loi Lang de 1981. Ce cadre législatif est censé empêcher la vente à perte, une tactique que certains revendeurs pourraient utiliser pour accroître leur part de marché et tuer la concurrence.

Si ce principe a permis de maintenir une saine concurrence dans le secteur du livre papier, les professionnels craignent qu’il ne soit pas adapté au marché numérique. Ils évoquent notamment l’article 3, selon lequel « le prix de vente s’impose aux personnes établies en France, proposant des offres de livres numériques aux acheteurs situés en France ». Cette mention exclut donc du champ d'application de la loi les géants que sont Amazon, Apple ou encore Google, ceux-là même qui par leur puissance commerciale peuvent faire la pluie et le beau temps sur le marché français, en vendant des articles moins cher.

Pourtant le Sénat a bien tenté, lors de la première lecture du texte fin 2010, de mettre un garde-fou, en ajoutant une clause imposant aussi aux plates-formes installées hors du Vieux Continent d’appliquer ce tarif. Mais elle a été retirée lors de l'examen à l’Assemblée, pour des raisons de conformité avec le droit européen.

Les professionnels sont en colère

Lors des débats précédant le vote, Christian Kert, député appartenant à la majorité, a en effet évoqué cette disposition, faisant valoir que « l’étendre en dehors des frontières posait un problème avec le droit européen. L’application extraterritoriale du prix unique nous exposerait aujourd’hui à un avis négatif de la Commission […]. Le droit communautaire n’autorise pas l’application d’un autre droit que celui du pays dans lequel une entreprise, comme un distributeur, est installée. »

Et de reporter la responsabilité de la régulation du marché sur les éditeurs, qui ont la possibilité de fixer les prix par le biais des « contrats de mandat » qu’ils passent avec les plates-formes de vente. « Il n’est pas de l’intérêt des éditeurs de pratiquer des prix différenciés entre les opérateurs nationaux et ceux qui seraient établis hors de France », a-t-il ajouté.

Reste que cet argument ne paraît pas suffisant aux yeux des professionnels du secteur. Le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels (le SDLC, qui compte parmi ses membres la Fnac, Cultura, Virgin Megastore) a publié un communiqué où il explique que la loi ouvre une voie royale aux Amazon, Apple et consorts. « En mettant sur un pied d’inégalité aussi manifeste les acteurs français et étrangers, c’est, après le marché de la musique en ligne, celui du livre numérique que l’on offrirait de facto à ces plates-formes. »

Le SDLC prédit ainsi la concentration à court terme du marché et l’appauvrissement de la création éditoriale. Il demande la révision de l’article 3 de la loi, de manière que le prix unique s’impose à tous ceux qui proposent des ouvrages numériques aux acheteurs situés en France.

Un nouveau débat s’annonce puisque le texte doit encore être voté en commission mixte paritaire, chargée d'élaborer un texte commun conciliant les versions des deux chambres du Parlement.

Le Sénat adopte une loi sur le prix unique du livre numérique

La proposition de loi encadrant l’instauration d’un prix unique pour les livres électroniques a été adoptée en première lecture à l’unanimité par les sénateurs, dans la nuit du 26 au 27 octobre. Elle avait été déposée en septembre dernier par Catherine Dumas et Jacques Legendre, qui se sont inspirés de la loi Lang pour la rédiger.

Comme c’est déjà le cas pour les livres papier, les deux sénateurs ont souhaité donner aux éditeurs la responsabilité de fixer le prix des ouvrages numériques. Il sera le même quel que soit le canal de distribution par lequel le consommateur passe et sera soumis à une obligation de publicité. Le texte précise qu’il peut néanmoins différer « en fonction du contenu de l'offre, de ses modalités d'accès ou d'usage ».

L’ambition de cette loi est de protéger les ayants droit du livre et d’éviter, comme cela s’est produit pour la musique, que ce marché ne soit finalement contrôlé par des sociétés n’ayant aucun lien avec le monde de la création.

La crainte de voir ce marché émergent passer entre les mains de géants tels que Google, Amazon ou encore Apple est telle que, sur l’insistance du sénateur UMP Jean-Pierre Leleux, le texte originel a été renforcé par trois amendements. Ils rendent ce prix unique obligatoire à tous les éditeurs et libraires proposant leurs services aux consommateurs français, même s'ils ne sont pas établis physiquement dans le pays.

Portrait-robot du pirate de livres

nstitution peu connue du grand public, l’Observatoire du livre et de l'écrit en Ile-de-France, le Motif, est depuis quelque temps très actif sur le thème du téléchargement illégal, plus précisément sur le piratage des livres. Après deux études, l’une consacrée aux œuvres piratées, l’autre à l’offre légale, il publie cette semaine une sorte de portrait-robot du pirate de livres sur Internet, « Qui sont les cyber-pirates ? » (à télécharger ici, en PDF).

Sur la base d’une trentaine de témoignages eux-mêmes constitués à partir d'un questionnaire type, le Motif s'attache à « cerner le profil ou les profils des pirates, et non pas à extrapoler des données quantitatives », comme il est dit dans son étude. L'examen d'une trentaine d'internautes, anonymes, a nourri l'étude.

Les pirates fréquentent beaucoup les librairies

Le résultat ? On est loin du jeune geek qui pirate de la science-fiction ou des mangas en adoptant une pose de rébellion contre le marché et les vilains auteurs pleins aux as. Celui qui télécharge des fichiers comme celui qui les « uploade » ont un âge moyen de 29 ans (la fourchette se situe entre 18 et 62 ans) et s'intéresse un peu à tout : livres de cuisine, BD, manuels de médecine, romans pour adolescents, philosophie, etc.

Les pirates de livres sont aussi de gros lecteurs qui continuent d’acheter des livres papier. En moyenne, ils dépensent entre 250 et 350 euros par an dans les librairies. « Ce qui est au-dessus de la moyenne nationale d’environ 58 euros par an et par habitant », note le Motif.

Comme dans d’autres domaines, le pirate peut ici être aussi bien un internaute isolé que le membre d’un réseau organisé. Le Motif a identifié des teams de contrefacteurs, qui communiquent par le biais de forums ou de comptes Twitter à propos des derniers ouvrages mis à disposition.

Le prix et la liberté d'usage comme motivations premières

Que font ces internautes des fichiers téléchargés illégalement ? Dans l’ensemble, ils ne les gardent pas. Ils ne sont pas dans une logique de stock, comme c'est parfois le cas avec la musique. Notamment à cause de la nature même du livre. On peut faire des playlists de chansons que l'on écoute en continu tout en faisant autre chose. Mais les livres ne se prêtent pas à un tel mode de consommation. Et on relit bien moins souvent un ouvrage que l'on ne réécoute un disque, piraté ou non d'ailleurs.

Autre différence par rapport aux vidéos et à la musique, selon le Motif : « Le piratage du livre est de fait limité par la difficulté de lire sur un écran d’ordinateur ou par les coûts d’impression dans le cas d’une lecture hors ligne. De fait, presque aucun pirate de notre panel n’imprime les fichiers. »

La moitié des pirates interrogés ont déjà acheté légalement des livres numériques, mais le Motif s’est surtout intéressé à ceux qui ne l’ont pas fait. Sans surprise, l’argument du prix vient sur le tapis : les internautes ne veulent pas payer un e-book au même tarif qu’un livre papier neuf. Certains aimeraient pouvoir souscrire des formules d’abonnement (par exemple, 10 euros par mois pour 5 livres) et, si possible, pouvoir garder les ouvrages et en faire ce qu’ils veulent une fois qu’ils les ont achetés. On retrouve encore bien des motivations connues dans d'autres domaines du piratage : ne pas payer (ou presque pas) et être libre de ses usages.

Ecrans Mirasol : bientôt la couleur sur les livres électroniques

Y a-t-il encore de la place pour une nouvelle technologie d'écran ? Qualcomm y croit dur comme fer. Presque deux ans après la première présentation de Mirasol, l'entreprise de San Diego, spécialiste des puces pour mobiles, planifie pour le début de l'année prochaine le lancement des premiers produits profitant de ces écrans.

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La semaine dernière, à Londres, la firme a présenté à la presse un écran couleur de 5,7 pouces profitant de cette technologie, qui pourrait bien faire du mal, à terme, à l'encre électronique des liseuses, de type Kindle ou Bookeen.

Christine Albanel préconise une TVA à 5,5 % pour le livre numérique

Christine Albanel commence par un état des lieux du piratage qui est loin d'être alarmiste : avec 6 000 titres piratés, dont 3 500 à 4 000 bandes dessinées, ce sont seulement 1 % des références qui se retrouvent illégalement sur les réseaux. Et ce en raison de techniques de piratage encore fastidieuses (numérisation des pages une à une). En fait, le rapport Albanel reprend là les résultats de l'étude eBookz parue en octobre 2009.

Un portail de l'offre de livres

La préconisation phare que fait Christine Albanel, donc, est d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % aux livres vendus en téléchargement, au lieu des 19,6 % actuels. Ce « différentiel de 14 points de TVA est un handicap majeur pour vendre les ouvrages numériques à un prix attractif », dit le rapport. Celui-ci précise que l'Espagne compte déjà aligner les TVA des deux supports et qu'il n'existe en fait aucune raison de pratiquer des taux différents.

L'ancienne ministre conseille également de permettre aux éditeurs de fixer un prix identique pour les versions papier et numérique de livres. Du moins, quand ce dernier est la version dite « homothétique » du papier, c'est-à-dire un simple transfert à l'identique du contenu, avec éventuellement quelques fonctions en plus (liens hypertextes). Le rapport suggère aussi d'empêcher les éditeurs de pratiquer sur les livres numériques des baisses de prix supérieures à plus de 50 % du prix du livre papier, afin de préserver les librairies.

Le rapport fait une autre proposition : un portail Internet centralisant l'ensemble de l'offre de livres numériques. Là encore, Christine Albanel n'invente rien, elle reprend une idée déjà prévue pour les films et envisagée pour la musique.

Les éditeurs contre-attaque google

Depuis quatre ans, la maison d'édition Gallimard tente sans succès de faire déréférencer ses livres numérisés sans autorisation par Google.

« Nous allons attaquer pour contrefaçon. Notre avocat a déjà le dossier en main et nous espérons que d'autres éditeurs vont nous suivre ».

Selon l'AFP, d'autres éditeurs devraient se joindre à la plainte. Il s'agirait de Flammarion, Albin Michel et Eyrolles (1).

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